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Sham

3 min | le 14/12/20

Veille Novembre 2020 - Crise Covid-19 et autres actualités

Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Expiration de la durée de validité d’une ordonnance/IVG - Définition des personnes vulnérables - Personnes habilitées à renseigner les systèmes d’information SI-DEP et Contact Covid - Test PCR/ TROD antigéniques nasopharyngés -  Liste des établissements de santé/ Rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne - Expérimentation/ Cannabis - Urgence médico-psychologique - Programme de dépistage néonatal - Prescription électronique - DASRI - Protocole de recherche sur l’embryon humain - Vaccin/ Grippe saisonnière - Centre de lutte contre la tuberculose - Expérimentation/ Centres de santé sexuelles d’approche communautaire 

Chaque mois, nous effectuons une veille législative et réglementaire parus au Journal Officiel de la République Française en lien avec la qualité et la sécurité des prises en charge en établissement sanitaire & médico-social. Notre but étant de faire remonter et mettre en lumière les articles juridiques les plus intéressants.

La veille du mois de Novembre 2020 s'intéresse de très près aux actualités juridiques liées au Covid-19, ainsi qu'à d'autres thématiques.

Actualités juridiques Covid-19

Expiration de la durée de validité d’une ordonnance/ IVG

Modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Définition des personnes vulnérables

Pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020     

Personnes habilitées à renseigner les systèmes d’information SI-DEP et Contact Covid

Fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Test PCR/ TROD antigéniques nasopharyngés

modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
       
 

Veille législative et réglementaire - Novembre 2020
Veille législative et réglementaire - Novembre 2020
Veille législative et réglementaire - Novembre 2020
Actualité relative à la crise sanitaire du Covid-19 et autres actualités

AUTRES ACTUALITES

Liste des établissements de santé/ Rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne

Limitant la pratique de l'acte de « Rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique

Expérimentation/ Cannabis

Fixant les modalités et conditions techniques du registre national électronique prévu à l'article 4 du décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis  

Urgence médico-psychologique

Fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique

Programme de dépistage néonatal

Relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

Prescription électronique

portant mise en œuvre de la prescription électronique

portant mise en œuvre de la prescription électronique

DASRI

Modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine

Protocole de recherche sur l’embryon humain

Portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Vaccin/ Grippe saisonnière

Relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière

Centre de lutte contre la tuberculose

Relatif aux centres de lutte contre la tuberculose

relatif aux centres de lutte contre la tuberculose   

Expérimentation/ Centres de santé sexuelles d’approche communautaire

Relatif à l'expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d'approche communautaire et fixant la liste des établissements expérimentateurs