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Retrouvez l'ensemble des publications de Sham.

Sham

5 min | Published le 07/12/21 - Dernière mise à jour le 14/01/22

Veille Novembre 2021

Laboratoire de biologie médical / Vaccin / Passe sanitaire/ Autotest / Autorisation d’activité / Rappel du vaccin / Obligation vaccinale des professionnels / Infirmier en pratique avancée / Vaccin antigrippal / Protocole de coopération entre professionnels de santé / Assistance médicale à la procréation / Dépôt de sang / Coordination territoriale / Unification des dispositifs d’appui à la coordination / ESMS / Evaluation de la qualité / Expérimentations / Maison de naissance / Intérim médical

Chaque mois, nous effectuons une veille des textes parus au Journal Officiel de la République Française en lien avec la qualité et la sécurité des prises en charge en établissement sanitaire & médico-social.

Covid-19

Laboratoire de biologie médical / Vaccin

Modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
        
Passe sanitaire/ Autotest

Modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Autorisation d’activité

Modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Rappel du vaccin

Modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Obligation vaccinale des professionnels

Relative au contrôle de l’obligation vaccinale des professionnels de santé libéraux. (p.10)
 

AUTRES ACTUALITES

Infirmier en pratique avancée

Modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée   

Vaccin antigrippal

Modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par les infirmiers ou infirmières

Modifiant l'arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière
       
Protocole de coopération entre professionnels de santé

Relatif aux modalités de déclaration et de suivi des protocoles locaux de coopération au sein des dispositifs d'exercice coordonné et des établissements et services médico-sociaux

Relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Consultation de santé sexuelle par l'infirmier ou l'infirmière en centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD), centre de planification et d'éducation familiale (CPEF) et centre de santé sexuelle, en lieu et place du médecin »
       
Assistance médicale à la procréation

Fixant la limite d'âge pour la conservation des gamètes et des tissus germinaux recueillis ou prélevés en application de l'article L. 2141-11 du code de la santé publique
       
Dépôt de sang

Fixant les conditions techniques d'autorisations de dépôt de sang géré par un établissement de santé ou par un groupement de coopération sanitaire

Fixant le modèle type de convention entre un établissement de santé ou un groupement de coopération sanitaire et l'établissement de transfusion sanguine référent
     
Coordination territoriale / Unification des dispositifs d’appui à la coordination

Relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé

Relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
       
ESMS / Evaluation de la qualité

Relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Expérimentations

Relatif à la prolongation de l'expérimentation d'un parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK (Di@pason)

Relatif à l'expérimentation d'un parcours de périnatalité coordonné ville-hôpital dans le cadre d'une grossesse physiologique


Maison de naissance

Relatif aux maisons de naissance

Intérim médical

Relative au report du contrôle de l'intérim médical dans les établissements publics de santé (p.18)