Veille | 3 min | Published le 03/11/20 - Dernière mise à jour le 11/01/21
Veille Octobre 2020 - Crise Covid-19 et autres actualités
Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Etat d’urgence sanitaire - Mesures exceptionnelles/ Etat d’urgence sanitaire - Expérimentation/ Soins primaires - Professionnels de santé/ Refus de soins/ Procédure de conciliation et de sanction - Personnes Handicapées/ ESMS de préorientation et de réadaptation professionnelle - Expérimentation/ Cannabis - Expérimentation/ Télésurveillance/ Diabète - Expérimentation/ Soins primaires - Prorogation d’un expérimentation/ e-carte d’assurance maladie - Diplôme d’assistant de régulation médicale/ Assistant médico-administratif - Pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme
Chaque mois, nous effectuons une veille législative et réglementaire parus au Journal Officiel de la République Française en lien avec la qualité et la sécurité des prises en charge en établissement sanitaire & médico-social. Notre but étant de faire remonter et mettre en lumière les articles juridiques les plus intéressants.
La veille du mois d'Octobre 2020 s'intéresse de très près aux actualités juridiques liées au Covid-19, ainsi qu'à d'autres thématiques.
Actualités juridiques Covid-19
Etat d’urgence sanitaire
Déclarant l'état d'urgence sanitaire
Mesures exceptionnelles/ Etat d’urgence sanitaire
Prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
Prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Actualité relative à la crise sanitaire du Covid-19 et autres actualités
AUTRES ACTUALITES
Professionnels de santé/ Refus de soins/ Procédure de conciliation et de sanction
Relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux
Personnes Handicapées/ ESMS de préorientation et de réadaptation professionnelle
Relatif aux missions et aux conditions d'organisation et de fonctionnement des établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle pour les personnes handicapées
Expérimentation/ Cannabis
Relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis
Fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés
Expérimentation/ Télésurveillance/ Diabète
Relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
Expérimentation/ Soins primaires
Relatif à l'expérimentation PRIMORDIAL
Prorogation d’un expérimentation/ e-carte d’assurance maladie
Prorogeant l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »
Diplôme d’assistant de régulation médicale/ Assistant médico-administratif
Portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme
Encadrant la pratique des actes associés à la pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort chez la femme, en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
Merci de votre attention ! N'hésitez pas à consulter les autres veilles législatives et réglementaires !
