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Sham

3 min | le 03/11/20

Veille Octobre 2020 - Crise Covid-19 et autres actualités

Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Etat d’urgence sanitaire - Mesures exceptionnelles/ Etat d’urgence sanitaire - Expérimentation/ Soins primaires - Professionnels de santé/ Refus de soins/ Procédure de conciliation et de sanction - Personnes Handicapées/ ESMS de préorientation et de réadaptation professionnelle - Expérimentation/ Cannabis - Expérimentation/ Télésurveillance/ Diabète - Expérimentation/ Soins primaires - Prorogation d’un expérimentation/ e-carte d’assurance maladie - Diplôme d’assistant de régulation médicale/ Assistant médico-administratif - Pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme

Chaque mois, nous effectuons une veille législative et réglementaire parus au Journal Officiel de la République Française en lien avec la qualité et la sécurité des prises en charge en établissement sanitaire & médico-social. Notre but étant de faire remonter et mettre en lumière les articles juridiques les plus intéressants.

La veille du mois d'Octobre 2020 s'intéresse de très près aux actualités juridiques liées au Covid-19, ainsi qu'à d'autres thématiques. 

Actualités juridiques Covid-19

Etat d’urgence sanitaire

Déclarant l'état d'urgence sanitaire

Mesures exceptionnelles/ Etat d’urgence sanitaire

Prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 

Prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
 

Veille législative et réglementaire - Octobre 2020
Veille législative et réglementaire - Octobre 2020
Veille législative et réglementaire - Octobre 2020
Actualité relative à la crise sanitaire du Covid-19 et autres actualités

AUTRES ACTUALITES

Professionnels de santé/ Refus de soins/ Procédure de conciliation et de sanction

Relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux

Personnes Handicapées/ ESMS de préorientation et de réadaptation professionnelle

Relatif aux missions et aux conditions d'organisation et de fonctionnement des établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle pour les personnes handicapées

Expérimentation/ Cannabis

Relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis

Fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés

Expérimentation/ Télésurveillance/ Diabète

Relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »

Expérimentation/ Soins primaires

Relatif à l'expérimentation PRIMORDIAL

Prorogation d’un expérimentation/ e-carte d’assurance maladie

Prorogeant l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »

Diplôme d’assistant de régulation médicale/ Assistant médico-administratif

Portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme

Encadrant la pratique des actes associés à la pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort chez la femme, en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
 

Merci de votre attention ! N'hésitez pas à consulter les autres veilles législatives et réglementaires !