Veille | 5 min | Published le 07/12/21
Veille Octobre 2021 - Crise Covid-19 et autres actualités
Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Pharmacien/ Centre de vaccination / Vaccin / Passe sanitaire / Autotest / Infirmier en pratique avancée / Contrat d’amélioration de la qualité et d’efficience des soins / Expérimentation / Médicaments / Prescription / Recherche impliquant la personne humaine / Médicaments /OGM / Établissements d'accueil collectif du jeune enfant / Accueil en surnombre / Hôtels hospitaliers / Hébergement temporaire non médicalisé / Centre de lutte antituberculeux / Professionnels de santé / Cumul emploi-retraite
Chaque mois, nous effectuons une veille législative et réglementaire parus au Journal Officiel de la République Française en lien avec la qualité et la sécurité des prises en charge en établissement sanitaire & médico-social. Notre but étant de faire remonter et mettre en lumière les articles juridiques les plus intéressants.
La veille du mois d'Octobre 2021 s'intéresse de très près aux actualités juridiques liées au Covid-19, ainsi qu'à d'autres thématiques.
Actualités juridiques Covid-19
Pharmacien/ Centre de vaccination / Vaccin
Modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Passe sanitaire / Autotest
Modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Actualité relative à la crise sanitaire du Covid-19 et autres actualités
AUTRES ACTUALITES
Infirmier en pratique avancée
Relatif à l'exercice en pratique avancée de la profession d'infirmiers, dans le domaine d'intervention des urgences
Fixant la liste des motifs de recours et des situations cliniques mentionnés à l'article R. 4301-3-1 du code de la santé publique
Contrat d’amélioration de la qualité et d’efficience des soins
Modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins mentionné à l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale
Expérimentation
Modifiant l'arrêté du 19 avril 2021 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville
Médicaments / Prescription
Subordonnant la prise en charge d'un médicament par l'assurance maladie au recueil et à la transmission de certaines informations relatives à sa prescription, en application de l'article L. 162-17-1-2 du code de la sécurité sociale
Recherche impliquant la personne humaine / Médicaments /OGM
Relatif à l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
Réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
Établissements d'accueil collectif du jeune enfant / Accueil en surnombre
Relatif aux modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement et service d'accueil du jeune enfant
Hôtels hospitaliers / Hébergement temporaire non médicalisé
Précisant les critères d'éligibilité à l'hébergement temporaire non médicalisé
Centre de lutte antituberculeux
Modifiant l’arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d’activité et de performance, en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique
Professionnels de santé / Cumul emploi-retraite
Relative à l’extension des dérogations aux règles du cumul emploi-retraite plafonné pour les professionnels de santé
(p.74)
