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Sham

5 min | Published le 07/12/21

Veille Octobre 2021 - Crise Covid-19 et autres actualités

Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Pharmacien/ Centre de vaccination / Vaccin / Passe sanitaire / Autotest / Infirmier en pratique avancée / Contrat d’amélioration de la qualité et d’efficience des soins / Expérimentation / Médicaments / Prescription / Recherche impliquant la personne humaine / Médicaments /OGM / Établissements d'accueil collectif du jeune enfant / Accueil en surnombre / Hôtels hospitaliers / Hébergement temporaire non médicalisé / Centre de lutte antituberculeux / Professionnels de santé / Cumul emploi-retraite 

Chaque mois, nous effectuons une veille législative et réglementaire parus au Journal Officiel de la République Française en lien avec la qualité et la sécurité des prises en charge en établissement sanitaire & médico-social. Notre but étant de faire remonter et mettre en lumière les articles juridiques les plus intéressants.

La veille du mois d'Octobre 2021 s'intéresse de très près aux actualités juridiques liées au Covid-19, ainsi qu'à d'autres thématiques.

Actualités juridiques Covid-19

Pharmacien/ Centre de vaccination / Vaccin

Modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Passe sanitaire / Autotest

Modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
 

Veille législative et réglementaire -Octobre 2021
Veille législative et réglementaire -Octobre 2021
Veille législative et réglementaire -Octobre 2021
Actualité relative à la crise sanitaire du Covid-19 et autres actualités

AUTRES ACTUALITES

Infirmier en pratique avancée

Relatif à l'exercice en pratique avancée de la profession d'infirmiers, dans le domaine d'intervention des urgences

Fixant la liste des motifs de recours et des situations cliniques mentionnés à l'article R. 4301-3-1 du code de la santé publique

Contrat d’amélioration de la qualité et d’efficience des soins

Modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins mentionné à l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale

Expérimentation

Modifiant l'arrêté du 19 avril 2021 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville

Médicaments / Prescription

Subordonnant la prise en charge d'un médicament par l'assurance maladie au recueil et à la transmission de certaines informations relatives à sa prescription, en application de l'article L. 162-17-1-2 du code de la sécurité sociale


Recherche impliquant la personne humaine / Médicaments /OGM

Relatif à l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable

Réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
 

Établissements d'accueil collectif du jeune enfant / Accueil en surnombre

Relatif aux modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement et service d'accueil du jeune enfant


Hôtels hospitaliers / Hébergement temporaire non médicalisé

Précisant les critères d'éligibilité à l'hébergement temporaire non médicalisé

Centre de lutte antituberculeux

Modifiant l’arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d’activité et de performance, en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique

Professionnels de santé / Cumul emploi-retraite

Relative à l’extension des dérogations aux règles du cumul emploi-retraite plafonné pour les professionnels de santé
(p.74)