Aller au contenu principal

menu
Menu

Nos experts partagent leur connaissance de l’environnement et vous accompagnent dans la compréhension des sujets d’actualités.

Retrouvez l'ensemble des publications de Sham.

Sham

10 min | Published le 09/11/22

Veille Octobre 2022

COVID / Etat d’urgence sanitaire / Vaccin / Port du masque / Période estivale / Service des urgences / Etablissements médico-sociaux / Monkeypox / Expérimentation / Structures d’exercice coordonné participatives / Diplôme infirmier / Diplôme aide-soignant / Autorisation d’exercice provisoire / Etudiant en santé / Exercice infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture / Expérimentations / Autorisation d’activités/ Médecine / Médicaments / Substitution / Pharmacien / SAMU / Service d’Accès aux Soins / Etudiant / Assistant de régulation / Télémédecine / Télésurveillance / Référentiel d’interopérabilité / Dispositif médical de diagnostic in vitro / Protocoles de coopération entre professionnels de santé / Etudiants de médecine, d’odontologie et de pharmacie / Sages-femmes / Vaccin / Mineurs / décès / Psychiatrie/ Lits à la demande / Unité sanitaire en milieu pénitentiaire / Assistance médicale à la procréation / Données personnelles/ Consentement / Certification périodique / Professionnels de santé  

Médicaments / Accès précoce / Accès compassionnel / Recueil de données

NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/2022/205 du 29 août 2022 relative aux modalités d’identification et d’authentification aux outils de recueil de données utilisés dans le cadre de l’accès précoce et compassionnel aux médicaments (p.46)

Dans le cadre de l’accès précoce et de l’accès compassionnel aux médicaments, lorsque le recueil de données d’utilisation de ces médicaments est effectué par l’intermédiaire d’outils numériques, l’identification et l’authentification à ces outils doit se faire par l’intermédiaire du service Pasrel/Plage mis en œuvre par l’ATIH. L’objet de cette note est de préciser les modalités pratiques de mise en œuvre de la connexion par le compte Pasrel/Plage pour les utilisateurs hospitaliers.

Médicaments / Auto-Administration

Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé

Cet arrêté modifie l’arrêté du 6 avril 2011 en ajoutant des dispositions relatives au patient en auto-administration de ses médicaments en cours d'hospitalisation. Cette modification intervient dans les suites de la décision n° 2022.0273/DC/SEVOQSS du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de Santé portant adoption du guide et de ses outils.

Autorisation d’activités/ Hospitalisation à domicile

INSTRUCTION N° DGOS/R4/2022/219 du 10 octobre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’autorisation d’activité de soins d’hospitalisation à domicile

La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre de la réforme de l’activité de soins d’hospitalisation à domicile et détaille les orientations à retenir pour la rédaction des schémas régionaux de santé dans leur versant relatif à l’hospitalisation à domicile en vue de la délivrance des nouvelles autorisations d’activité de soins.

Consultations mémoire/ Labellisation

INSTRUCTION N° DGOS/R4/2022/217 du 10 octobre 2022 relative au nouveau cahier des charges des consultations mémoire et des centres mémoire ressources et recherche

En application de la mesure 2 de la feuille de route sur les maladies neurodégénératives 2021-2022, la présente instruction vise à engager une relabellisation des 422 consultations mémoire (CM) et des 28 centres mémoire ressources et recherche (CMRR) constituant l’offre diagnostic, d’expertise et de recherche sur la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées en France. Le nouveau cahier des charges vise à renforcer l’accessibilité et la qualité de cette offre, déployer leur appui aux acteurs de proximité intervenant auprès des personnes et leurs aidants, et renforcer la coordination de ce réseau d’acteurs.

Expérimentation 

Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif à l'expérimentation EQUILIBRES (EQUIpes d'Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires)

Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à l'expérimentation Pégase, protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance

Psychiatrie/ Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 19 août 2022 relatives à l'établissement public de santé mentale de Vendée à La Roche-sur-Yon (Vendée)


Sécurité numérique / Etablissements publics de santé

Arrêté du 26 octobre 2022 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1337/SGDSN/ANSSI sur l'organisation de la sécurité numérique du système d'information et de communication de l'Etat et de ses établissements publics
  
La présente instruction définit l'organisation ainsi que les instances de la gouvernance de la sécurité numérique au niveau interministériel, dans les ministères, ainsi que dans les établissements publics d'Etat. 

Obésité infantile/ Centre et maison de santé 

Décret n° 2022-1394 du 31 octobre 2022 relatif aux conditions de mise en œuvre du parcours de prévention de l'obésité infantile par les centres et maisons de santé
       
Le décret précise les conditions de mise en œuvre par les centres de santé et les maisons de santé des parcours de prévention de l'obésité à destination des enfants de trois à douze ans, qui comprennent, sur prescription médicale, un bilan d'activité physique ainsi qu'un bilan et des séances de suivi diététique ou psychologique.

Urgence toxicologique/ Centre antipoison

NOTE D’INFORMATION N° DGOS/R2/2022/229 du 18 octobre 2022 relative à la diffusion du cahier des charges des centres antipoison pour l’harmonisation des pratiques métier dans le cadre de la mission de réponse téléphonique à l’urgence toxicologique (RTU) (p.55)

La présente note d’information élaborée à la suite des travaux du groupe de travail regroupant la DGOS, la DGS, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (ANSES) et les centres antipoison et de toxicovigilance (CAPTV) vise à diffuser le cahier des charges sur l’harmonisation des pratiques métier des centres antipoison dans le cadre de leur mission de RTU, qui porte sur les modalités de la mutualisation de la mission de RTU, les règles de partage des cas et l’optimisation de la mobilisation des professionnels afin d’assurer la pérennité des missions et la qualité et la sécurité des réponses apportées.

Répertoire partagé / RPPS / FINESS

Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)
       
Ce répertoire a pour finalité le partage d'informations de référence sur l'ensemble des professionnels du secteur sanitaire, social ou médico-social, dès lors qu'ils interviennent ou sont susceptibles d'intervenir dans le système de santé.

Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux » (FINESS)
       
Ce répertoire a pour finalité le partage et la publication d'informations de référence sur l'identité de l'ensemble des personnes morales intervenant dans les secteurs sanitaire, social ou médico-social.