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Sham

3 min | le 21/10/20

Veille Septembre 2020 - Crise Covid-19 et autres actualités

Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Test de dépistage/ Masseur-kinésithérapeute - Etablissement de santé / Autorisation d’exercer des activités de soins/ Masques de protection - Etude clinique/ Evaluation de la sensibilité de la détection moléculaire du SARS-CoV2 - PADHUE/ Formulaire d’autorisation d’exercice - PADHUE/ Autorisation d’exercice - Protocole de coopération entre pro de santé/ Dispositifs implantables rythmologiques - Protocole de coopération entre pro de santé/ Patient atteint de dystrophie myotonique de Steinert - Protocole de coopération entre pro de santé/ Soins non programmés - Autorisation d’exercer des activités de soins/ Greffes

 

Chaque mois, nous effectuons une veille législative et réglementaire parus au Journal Officiel de la République Française en lien avec la qualité et la sécurité des prises en charge en établissement sanitaire & médico-social. Notre but étant de faire remonter et mettre en lumière les articles juridiques les plus intéressants.

La veille du mois de Septembre 2020 s'intéresse de très près aux actualités juridiques liées au Covid-19, ainsi qu'à d'autres thématiques. 

Actualités juridiques Covid-19

Test de dépistage/ Masseur-kinésithérapeute

Prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Etablissement de santé / Autorisation d’exercer des activités de soins/ Masques de protection

Prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Etude clinique/ Evaluation de la sensibilité de la détection moléculaire du SARS-CoV2

Relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement salivaire

PADHUE/ Formulaire d’autorisation d’exercice

fixant les modèles prévus par décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables

PADHUE/ Autorisation d’exercice

Prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Veille législative et réglementaire - Septembre 2020
Veille législative et réglementaire - Septembre 2020
Veille législative et réglementaire - Septembre 2020
Actualité relative à la crise sanitaire du Covid-19 et autres actualités

AUTRES ACTUALITES

Protocole de coopération entre pro de santé/ Dispositifs implantables rythmologiques

Relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques par un(e) infirmier(e) associant une prise en charge en présentiel et en télémédecine »
       

Modifiant l'arrêté du 1er septembre 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques par un(e) infirmier(e) associant une prise en charge en présentiel et en télémédecine »

Protocole de coopération entre pro de santé/ Patient atteint de dystrophie myotonique de Steinert 

Relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Consultation infirmière de suivi des patients atteints de dystrophie myotonique de Steinert (DM1) entre deux consultations multidisciplinaires »

Protocole de coopération entre pro de santé/ Soins non programmés

Modifiant les arrêtés du 6 mars 2020 autorisant les protocoles de coopération relatifs aux soins non programmés

Autorisation d’exercer des activités de soins/ Greffes

Portant composition du dossier d'autorisation des activités de greffes exceptionnelles

Merci de votre attention ! N'hésitez pas à consulter les autres veilles législatives et réglementaires !