Veille | 5 min | Published le 12/10/21
Veille Septembre 2021 - Crise Covid-19 et autres actualités
Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Obligation vaccinale-Médico-social/ Equipe mobile /Personne confrontée à des problèmes spécifiques-DASRI/ Dispositifs médicaux connectés-Médico-social/ Autisme-Dispositif médical implantable/ Chirurgie esthétique-Ergothérapeute/ Psychologue-Chirurgie/ Pose d’implant de suspension/ Prolapsus des organes pelviens-Protocoles de coopération-Contrat d’amélioration de la qualité et d’efficience des soins-Assistance médicale à la procréation-Expérimentation
Chaque mois, nous effectuons une veille législative et réglementaire parus au Journal Officiel de la République Française en lien avec la qualité et la sécurité des prises en charge en établissement sanitaire & médico-social. Notre but étant de faire remonter et mettre en lumière les articles juridiques les plus intéressants.
La veille des mois de Septembre 2021 s'intéresse de très près aux actualités juridiques liées au Covid-19, ainsi qu'à d'autres thématiques.
Actualités juridiques Covid-19
Obligation vaccinale
Relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale pour les étudiants et élèves en santé, les étudiants des formations préparant à l’exercice des professions à usage de titre et les personnels enseignants et hospitaliers titulaires et non titulaires ainsi qu’à l’organisation de la rentrée 2021 dans les écoles et instituts de formation paramédicaux. (p.249)
Relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
Actualité relative à la crise sanitaire du Covid-19 et autres actualités
AUTRES ACTUALITES
Médico-social/ Equipe mobile /Personne confrontée à des problèmes spécifiques
Relatif aux équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques
DASRI/ Dispositifs médicaux connectés
Relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en auto-traitement et les utilisateurs d'autotest
Médico-social/ Autisme
Relative au déploiement d’unités de vie résidentielles pour adultes autistes en situation très complexe adossées à des établissements médico-sociaux dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022. (p.42)
Mort-né/ PMSI
Relative à la mise à jour des modalités d’enregistrement des mort-nés dans le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) pour la production des indicateurs de mortinatalité en France et leur transmission règlementaire ainsi que les modalités des contrôles de leur qualité
Dispositif médical implantable/ Chirurgie esthétique
Relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique
Ergothérapeute/ Psychologue
Relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du code de la santé publique
Chirurgie/ Pose d’implant de suspension/ Prolapsus des organes pelviens
Encadrant la pratique des actes associés à la pose d'implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique
Protocoles de coopération
Relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Elargissement des missions du diététicien en matière de dénutrition, nutrition entérale et parentérale en lieu et place d'un médecin »
Relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Sur prescription médicale, réalisation par l'aide-soignant, en lieu et en place de l'infirmier, de soins d'élimination fécale pour des patients atteints de troubles neurologiques chroniques, pris en charge à domicile par le SSIAD pour personnes handicapées »
Relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par l'infirmier des diabétiques insulinotraités par pompe à insuline externe selon un Plan d'Education Personnalisé Electronique (ePEP) avec prescriptions et soins de premier recours en lieu et place du médecin »
Relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation d'un bilan visuel par l'orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les adultes de 16 à 50 ans »
Relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation d'un bilan visuel par l'orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez l'enfant de 6 à 15 ans »
Contrat d’amélioration de la qualité et d’efficience des soins
Relatif au cadre général du contrat d'amélioration de la qualité et d'efficience des soins mentionné à l'article L. 160-30-2 du code de la sécurité sociale
Assistance médicale à la procréation
Fixant les conditions d'organisation et de prise en charge des parcours d'assistance médicale à la procréation
Relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation
Expérimentation
Relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville
