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Données personnelles

Sham, en sa qualité de responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) N°2016/679 du 27 avril 2016), met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant le Proposant ainsi que, le cas échéant, ses représentants légaux, ses membres et ses préposés.

Les données collectées ont pour finalité :

- La passation et la gestion d’un contrat et notamment l’établissement d’une proposition d’assurance ;

- L’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur ;

- La réalisation d’opérations de prospection commerciale.


La licéité de ces traitements repose sur :

- L'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du Proposant ;

- Une obligation légale notamment la lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme ;

- L’intérêt légitime du responsable de traitement pour les finalités de prospection commerciale. L’intérêt légitime est justifié par la nécessité pour le responsable de traitement de se développer sur le plan commercial.


Ces données sont communiquées aux personnels de Sham ainsi que, le cas échéant, aux partenaires, aux cabinets d’audit externe et aux sous- traitants contractuellement liés, aux prestataires, aux intermédiaires d’assurances, aux co- assureurs, réassureurs et aux institutions et organismes publics concernés.


Par ailleurs, sous réserve du consentement préalable de la personne concernée, ces données peuvent être communiquées aux autres sociétés du groupe Relyens.


Les catégories de données à caractère personnel collectées sont les données nécessaires à l’établissement d’une proposition d’assurance.

A ce titre, et dans la mesure où elles sont strictement nécessaires à cette fin, sont collectées :

- Les données d’identification ;

- Les données relatives à la situation professionnelle ;

- Les données nécessaires à l’appréciation du risque à assurer.


La collecte de ces données est limitée et proportionnée au regard de la finalité poursuivie et, le cas échéant, est soumise au consentement préalable de la personne concernée.


La réponse aux différents champs du questionnaire est obligatoire. A défaut, Sham serait dans l’impossibilité d’établir une proposition d’assurance ou l’établissement de la proposition d’assurance pourrait être retardé.


Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé, sauf situation particulière le justifiant. Dans cette hypothèse, la sécurité et la protection de ces données sont assurées par des garanties adéquates, notamment par des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.


Les données à caractère personnel collectées sont conservées :

- Pour les données relatives à un proposant non client, ses représentants légaux, ses membres et ses préposés, pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du Proposant ;

- Pour les données relatives à un proposant client, ses représentants légaux, ses membres et ses préposés pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale ;

- Pour les données collectés dans le cadre de l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur, pendant une durée maximale de cinq ans à compter de leur collecte.

- Pour les données collectées dans le cadre de la prospection commerciale, pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact resté sans effet ;


En application de la législation en vigueur, le Proposant, ses représentants légaux, ses membres et ses préposés disposent d’un droit d’accès, de rectification, ou d’effacement, de limitation du traitement des données, du droit de définir des directives relatives au sort des données après leur décès ainsi que du droit de saisir l’Autorité de contrôle en charge de la protection des données personnelles (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07)


Sous certaines conditions, les personnes susvisées disposent également du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité de leurs données.


Le Proposant, ses représentants légaux, ses membres et ses préposés peuvent également s’opposer à ce que leurs données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection commerciale.


Pour exercer ces droits, les personnes concernées sont invitées à contacter le Délégué à la Protection des données (DPO) de Sham par courrier électronique à : privacy.sham.fr@relyens.eu ou par courrier postal adressé à : Sham – Délégué à la Protection des données – 18, rue Edouard Rochet – 69372 LYON Cedex 08, en justifiant de leur identité