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Responsabilité civile professionnelle

Anesthésistes, chirurgiens, obstétriciens et autres praticiens pratiquant des actes au bloc chirurgical.

Remplissez ce questionnaire avec attention afin d'obtenir le devis le plus adapté à votre activité et vos risques.

  • 1
    Actuel: Identification
  • 2
    Activité
  • 3
    Lieux d'exercice
  • 4
    Informations assurantielles
Type d'activité libérale
Quelle est votre activité maximum en tant que remplaçant ?
* Remplacez-vous toujours dans le même établissement ?
Renseignements relatifs au proposant
Adresse
* Lieu de naissance :
Renseignements relatifs à l'exercice professionnel
Modalités d'exercice de l'activité libérale
* Employez-vous des salariés exerçant une activité médicale ?
* Exercez-vous des activités professionnelles en dehors du territoire français ?
* Exercez-vous en tout ou partie en utilisant une société (SARL, SELARL, SCP, SEL, SCM, etc. ) ?
Informations
Le contrat de Responsabilité Civile Professionnelle pour lequel vous remplissez ce questionnaire de souscription est un contrat qui se souscrit à titre individuel et personnel. Il ne garantit pas les sociétés au sein desquelles vous exercez vos activités professionnelles. Parce qu'elles sont dotées de la personalité morale et qu'elles ont pour objet l'exercice de votre profession, elles sont soumises à l'obligation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Un questionnaire spécifique aux structures vous sera transmis avec votre devis d’assurance et devra nous être retourné complété et signé et accompagné des pièces réclamées afin de nous permettre de vous délivrer l’offre correspondante.