Protection Juridique Établissement public de santé
Les + Sham
- Une assistance téléphonique, de 9h à 18h, du lundi au vendredi
- Un service sur-mesure, individualisé
- Un accompagnement dans les choix stratégiques et le suivi de la procédure juridique
- La prise en charge des frais d’assistance et de représentation
Pourquoi souscrire ?
Les causes de litiges pour un établissement de santé sont nombreuses. Souscrire une Assurance Protection Juridique vous permet de faciliter le règlement de vos litiges :
- Hotline juridique pour vous conseiller et répondre par téléphone à toutes vos questions
- Accompagnement par des juristes spécialisés
- En cas de contentieux défense par un avocat de notre réseau
- Prise en charge des frais de justice engagés du fait d’un litige (honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de procédure).
Qu'est ce que l'Assurance Protection Juridique ?
En pratique
Suite à un licenciement pour faute d'un collaborateur, celui-ci forme un recours devant le conseil des prud'hommes.
Le contrat Protection Juridique prendre ne charge vos frais de défense.
Un agent conteste une sanction disciplinaire suite à une consommation d'alcool dans l'enceinte de l'établissement. Il formule un recours gracieux.
Grâce au contrat Protection Juridique, vous bénéficiez d'une aide pour répondre au recours gracieux.
Suite à un licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent non-titulaire de droit public, celui-ci forme un recours devant le conseil des prud'hommes.
Le contrat Protection Juridique prend en charge vos frais de défense.
Quelles garanties ?
Une couverture juridique complète pour votre établissement
Le Sham Legal Solutions est adapté aux problématiques rencontrées par les établissements publics de santé.
Ce contrat délivre des garanties pour vous défendre et protéger vos collaborateurs et votre établissement :
- La défense pénale de votre établissement et de vos collaborateurs
- La défense d’un collaborateur devant toute juridiction (notamment ordinales) et sa protection en cas d’attaque subie à l’occasion de ses fonctions
- Le recours de votre établissement en cas de dommages accidentels aux biens sans lien avec l’exécution d’un contrat.
La défense de vos intérêts est assurée dans le cadre des litiges suivants :
- Conflits individuels du travail, contentieux disciplinaires, conventions d’exercice professionnel…
- Passation / exécution des contrats ou marchés dans les relations de l’établissement avec ses fournisseurs, prestataires de services, entreprises de travaux, construction…
- Contentieux avec la sécurité sociale, URSSAF
- Tout litige avec les patients, les usagers, le voisinage ou tout autre tiers pour les litiges ne relevant pas d’un autre contrat d’assurance obligatoire
Les services inclus
Mise à disposition d’un réseau d’avocats
Vous bénéficiez du libre choix de l’avocat prévu à l’article L. 127-3 du Code des Assurances. Sham dispose cependant d’un réseau qualifié d’avocats experts présentant des compétences et l’expérience requises en fonction de la nature du litige en jeu, qu’elle met à votre disposition en cas de contentieux.
Assistance communication de crise
Nos consultants spécialisés vous conseillent 24 h/24 et 7j/7 par téléphone ou sur site, dans l’évaluation de la gravité de la crise, la définition des premiers réflexes de communication et l’élaboration des messages et outils.
En complément de cette offre
Prévention des risques
Pour répondre à vos besoins et vous aider à maîtriser votre risque médico-légal, nos 80 experts Neeria, la marque Services de Sham, construisent et déploient pour vous des solutions personnalisées.
Découvrez nos nouvelles formations dédiées exclusivement aux établissements publics de santé :
La protection sociale des agents publics
Connaître le contenu des droits à congés maladie des agents publics titulaires ou non titulaires (ordinaire, longue maladie, longure durée, etc…). Savoir mettre en œuvre un contrôle des agents publics pendant leurs congés maladie. Connaître les conditions de réintégration d’un agent à l’issue de ses congés maladie.
La gestion des demandes de protection fonctionnelle
Connaître les conditions de mise en œuvre et d’octroi de la protection fonctionnelle. Mieux appréhender les conséquences juridiques et financières de l’octroi de la protection fonctionnelle à un agent public titulaire ou non titulaire.
La rupture des relations de travail
Connaître le cadre légal et réglementaire permettant de mettre un terme aux relations d’emploi avec les agents publics titulaires ou non titulaires de la fonction publique hospitalière et/ou territoriale.