Aller au contenu principal
Offre exclusif Sham Legal Solutions

Offre exceptionnelle : Sham legal Solutions

OFFRE EXCEPTIONNELLE :
Votre Assurance Protection Juridique à -15%* !

Sham Legal Solutions est un contrat d’assurance Protection Juridique qui permet à l’assuré de bénéficier d'une aide complète lors d'une procédure de justice et ainsi faciliter le règlement des litiges.

Sham Legal Solutions, l'assurance d'une couverture juridique complète ! 

Bénéficiez d’informations juridiques en amont d’un litige et profitez des compétences de notre réseau d’avocats pour vous défendre !

Schéma offre PJE

Être protégé mais contre quoi ? 

Les causes de litige pour un établissement de santé, social ou médico-social sont nombreuses : 

  • Un de vos collaborateurs vous assigne devant les tribunaux. 
  • Un patient a tenu des propos abusifs sur un réseau social. 
  • Un prestataire n’a pas tenu ses engagements contractuels.

 

Pourquoi souscrire à Sham Legal Solutions ? 


Les 3 bonnes raisons de choisir Sham Legal solutions : 

  • COMPLÈTE : informations et conseils juridiques délivrées par nos juristes en illimité par téléphone et/ou par mail** et étude de vos contrats et de vos actes unilatéraux par un avocat de notre réseau
  • RASSURANTE : des juristes spécialisés (droit pénal, droit des contrats privé et public, droit de la sécurité social, droit de la fonction publique) à vos côtés pour vous accompagner avant et pendant un litige 
  • PROTECTRICE : vos frais de justice sont pris en charge*** par Sham
**selon les options souscrites 
*** Selon barème Sham 
* Pour toute souscription d’un contrat d’Assurance Sham Legal Solutions avant le 31/12/2019, un rabais de 15 % pourra être appliqué sur la cotisation due au titre de la 1ère année civile d’assurance.
Ce rabais sera appliqué sur les contrats souscrits avec un niveau de prestation d’assistance juridique complémentaire (option 2) ou facultative (option 3), sous réserve d’une étude préalable de la sinistralité par la Société.
Ce rabais n’est pas reconductible sur les cotisations dues au titre des années d’assurance suivantes.