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Santé, social et médico-social - Chiffres clés du risque médical en Établissements - Bilan 2019

Des risques médicaux toujours élevés dans les établissements de santé français.

Sham (groupe Relyens), Manager des risques spécialiste des acteurs de la santé et du médico-social en France, premier opérateur de Responsabilité Civile Médicale en France, en Espagne et en Italie du Nord, présente aujourd’hui les chiffres clés 2019 du risque médical en France en Établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Le risque médical en établissements reste à un niveau élevé mais Sham enregistre une baisse de 3,23 % du nombre de réclamations du fait de sa politique de souscription plus sélective et de son accompagnement en prévention et gestion des risques avec ses sociétaires. La crise Covid-19 devrait cependant avoir un impact encore non quantifié sur la sinistralité.

Cet ouvrage a pour ambition de dessiner une vision globale de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements en poursuivant un triple objectif :

  • Informer sur l’évolution des principaux risques des établissements ;
  • Sensibiliser sur les risques de l’activité des établissements et des professionnels de santé ;
  • Encourager à la prévention des risques.

Pour toujours mieux accompagner les acteurs de la santé et sécuriser le parcours patient, Sham propose cette année un dossier sur le risque en chirurgie qui représente 50 % des réclamations qui lui sont adressées. Engagée depuis longtemps auprès de ses sociétaires dans la gestion des risques en chirurgie, Sham a enrichi son offre de valeur de solutions technologiques avec son partenaire Caresyntax pour en réduire l’impact.

Principaux chiffres clés

249 points

L’indice de fréquence des réclamations en établissements de santé s’établit dans une tendance stable par rapport à l’année précédente avec un niveau de risque toujours élevé.

15 884 réclamations

Le nombre global de réclamations pour des préjudices corporels et matériels dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux est en légère baisse cette année (- 3,23 %), de même que le coût global des sinistres.

51,4 %

51,4% des griefs liés à des préjudices corporels concernent la chirurgie.

1 264 décisions de justice

Le nombre de décisions des juridictions administratives et judiciaires tend à se stabiliser en 2019 avec 1 264 décisions recensées (- 0,55 % par rapport à 2018).

- 4 points

Le taux de condamnation ou de confirmation de condamnation recule lui de 4 points (60 % contre 64 % en 2018), soit son niveau le plus bas depuis 4 ans.

295 622 €

Le coût moyen des condamnations (règlement + provisions pour condamnation) devant les juridictions administratives a atteint en 2019 son deuxième plus haut niveau.

 

L’indice de fréquence des réclamations en RCM s’établit à 249 points

L’indice de fréquence demeure à un niveau élevé qui ne tient pas compte de la situation sanitaire liée au Covid-19. L’indice a été arrêté au 29 février 2020 pour conserver son sens (observation des tendances sur une durée longue) et gommer les perturbations liées à la pandémie. Jusqu'au déclenchement de l'état d'urgence sanitaire, l'indice de fréquence était sur une tendance stable avec un léger repli de l’ordre de 1 % sur une période de 12 mois glissants.

Le Covid-19 devrait toutefois avoir un impact sur la sinistralité en 2020 qui ne pourra être mesurée que dans la prochaine étude.

 

Indice de fréquence Sham

 

15 884 réclamations dans les établissements de soins

Près de 15 900 réclamations ont ainsi été déclarées par les établissements de soins :

- 12 771 dans les établissements de santé ;

- 3 113 dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

Le nombre de réclamations enregistrées par Sham est en baisse de 3,23 % par rapport à 2018. Cette baisse s’explique non par une baisse du risque médical, mais par une politique de souscription des risques plus sélective de Sham et par un accompagnement en gestion et prévention des risques tout au long de son partenariat avec les établissements de santé.

En 2019, le nombre global de réclamations pour préjudices corporels et matériels dans les établissements de santé est en baisse (12 771 : - 6,66 % vs 2018 :13 683). Tout comme le coût global des sinistres (224 M€) qui baisse de 2,44 % par rapport à 2018.

Les 6 397 réclamations pour préjudices corporels représentent l’essentiel du coût des sinistres de responsabilité civile des établissements. L’essentiel des griefs exprimés par les patients met en cause l’activité médicale dans 91,9 % des cas. La réalisation des soins et la prise en charge représentent plus de la moitié des griefs patients recensés (52,6 %, stable par rapport à 2018 : 52,3 %). On retrouve également les infections survenues au cours des soins, le diagnostic, la prescription des actes, l’information, le consentement aux soins, ou encore la déontologie.

 

Accidents de cause médicale Sham

 

A noter que 51,4 % des griefs liés à des préjudices corporels concernent la chirurgie.

 

Griefs liés à des préjudices corporels Sham

2 459 saisines CCI pour les établissements de santé assurés par Sham

Le nombre de saisines CCI est en léger retrait (- 5,67 % soit 2 607 en 2018) mais reste à un niveau important, confirmant l’attractivité du dispositif qui permet davantage de souplesse et de rapidité que la voie contentieuse pour traiter des réclamations qui demeurent parfois sans suite. 

1 264 décisions des juridictions administratives et judiciaires

Le nombre de décisions des juridictions administratives et judiciaires tend à se stabiliser en 2019 avec 1 264 décisions recensées (- 0,55 % vs 2018 avec 1 271 décisions).

Le taux de condamnation ou de confirmation de condamnation recule lui de 4 points (60 % contre 64 % en 2018), soit son niveau le plus bas depuis 4 ans.

 

Décisions des juridictions administratives et financières Sham

 

295 622 € : un coût moyen des condamnations encore très élevé

Le coût moyen des condamnations (règlement + provisions pour condamnation) devant les juridictions administratives a atteint en 2019 son deuxième plus haut niveau soit 295 622 € (vs 351 335 € en 2018).

30 dossiers ont fait l’objet d’une condamnation dont le coût est supérieur à 1 million d’euros (30 vs 43 en 2018).

Malgré la baisse du nombre de condamnations, le niveau de règlement reste élevé, ce qui démontre l’évolution du coût de l’indemnisation du dommage corporel.

 

Décisions des juridictions administratives Sham

 

Aller plus loin dans la prévention et la gestion du risque chirurgical

En termes de fréquence, la chirurgie représente la moitié des réclamations enregistrées dans les établissements de santé en France. La chirurgie orthopédique est la spécialité la plus fréquemment mise en cause, devant la chirurgie viscérale et digestive, puis la neurochirurgie. Les griefs les plus fréquemment exprimés sont liés aux soins et à la prise en charge, à une infection liée aux soins, à une erreur de diagnostic, à une remise en cause de l'indication opératoire ou à une erreur de technique opératoire.

Engagée depuis longtemps, auprès de ses sociétaires dans la gestion des risques en chirurgie, Sham a enrichi son offre de valeur de solutions technologiques, afin d’accompagner les établissements dans leur transformation digitale. C’est le cas au bloc opératoire avec la solution Caresyntax, une plateforme technologique dont l’objectif est de réduire le risque chirurgical en s’appuyant sur un écosystème de chirurgie numérique entièrement intégré, combinant l'internet des objets (IDO), l'analyse des données du bloc et les technologies d'intelligence d’artificielle.

La solution de Caresyntax portée par Sham permet de renforcer la sécurité du patient autour d’un tryptique : renforcement des barrières de sécurité – pilotage des risques au bloc opératoire – formation et recherche.

« En tant que Manager des risques et partenaire de confiance des établissements de santé, Sham ne cesse d’améliorer sa compréhension et sa connaissance des risques, tant par sa présence sur le terrain aux côtés des équipes que par le déploiement de technologies innovantes, utilisant l’intelligence artificielle pour construire une vision prédictive des risques. En effet, l’analyse du risque et la structuration des données médicales disponibles constituent la première source d’information pour déployer une offre de prévention sur mesure et innovante. » déclare Dominique Godet, Directeur général de Relyens.

 

Sham en chiffres :

- Sham est présente dans 4 pays d’Europe (France, Espagne, Italie, Allemagne).

- 1er assureur de Responsabilité Civile Médicale en France, en Espagne et en Italie du nord.

- En Europe, Sham accompagne près de :

      - 1 875 établissements publics de santé,

      - 2 518 centres de soins,

      - 1 266 établissements de santé privés,

      - 56 625 professionnels de santé,

      - 4 300 structures sociales et médico-sociales,

      - 1 500 Directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux

 

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