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Information COVID-19

Covid-19 : Sham étend les garanties de ses contrats RC auprès des établissements et professionnels de santé pour soutenir leur engagement et les accompagner dans la gestion de la situation d’urgence sanitaire.

Face à la situation exceptionnelle engendrée par la pandémie de Covid-19, Sham, premier assureur en Responsabilité Civile Médicale auprès des établissements de santé et société de tête du groupe Relyens, renforce et étend depuis le 13 mars 2020 les garanties des contrats d’assurance de ses sociétaires européens. Sham souhaite ainsi contribuer à accompagner tous les acteurs de la santé engagés en première ligne dans cette situation d’urgence sanitaire inédite.

Fidèle à ses valeurs mutualistes et en tant qu’acteur engagé dans la protection des activités et des personnels des acteurs de la santé, Sham a pris depuis le 13 mars les dispositions nécessaires pour assurer et sécuriser leurs activités en fonction des différents cas inhérents aux situations rencontrées.

Pour les établissements de santé

Les circonstances actuelles impliquent l’activation de plans inédits au sein des établissements pour répondre à la situation d’urgence sanitaire. Ainsi, les garanties des contrats de responsabilité civile souscrits auprès de Sham sont exceptionnellement étendues en cas de mise en cause de leur responsabilité dans les différents cas suivants en dehors des dispositifs légaux existants :

  • la responsabilité encourue liée aux personnels extérieurs appelés pour intervenir en renfort des équipes,
  • la responsabilité liée aux agents ou salariés d’un établissement appelés à renforcer les équipes d’un autre établissement de santé,
  • en cas de recours à l’encontre d’un établissement en raison d’une faute commise par son personnel intervenant dans le cadre d’une chirurgie délocalisée,
  • en cas de mise en cause d’un établissement du fait de soins réalisés dans le cadre d’une activité pour laquelle une autorisation temporaire lui a été délivrée par l’ARS,
  • dans le cadre de l’organisation par les établissements de la garde des enfants du personnel hospitalier mobilisé pour la gestion de cette crise sanitaire.

Pour les professionnels de santé

Au regard des circonstances exceptionnelles, les garanties des contrats de responsabilité civile souscrits auprès de Sham par un professionnel de santé en activité sont exceptionnellement étendues en cas de mise en cause de leur responsabilité dans le cadre de la réalisation d’actes ne relevant pas de leur cadre d’exercice habituel intervenant en renfort des équipes d’un établissement de santé.

Au-delà de la France, Sham prend également des dispositions en Espagne où elle renforce sa collaboration avec les autorités de santé ayant décidé de proposer une adhésion gratuite aux professionnels appelés en renfort pendant cette situation sanitaire. En cohérence avec cette mesure, Sham offre, à ses sociétaires espagnols Ordres des médecins, une couverture gratuite de responsabilité civile professionnelle à tous les médecins qui rejoindront le système de santé publique, que ce soit dans les établissements rattachés à ce dernier ou dans les établissements privés coordonnés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Le professionnel bénéficiera ainsi d'une couverture contre toute éventuelle réclamation de tiers déposée contre lui.

Dans ces circonstances inédites, Sham s’attache ainsi à trouver les meilleures solutions possibles de couverture pour les risques et responsabilités qui incombent aux établissements et professionnels de santé afin de leur permettre d’adapter leur organisation et leurs moyens à l’urgence sanitaire engendrée par la pandémie Covid-19.

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