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Responsabilité Civile Professionnelle Jeunes Professionnels de santé

Les + Sham

  • Une solution alliant prévention et gestion des risques
  • Un tarif préférentiel pour les adhérents des sociétés savantes, fédérations et associations professionnelles partenaires
  • 50% de réduction pendant 2 ans pour une première installation libérale

Sham, votre partenaire en management des risques 

  • 1er assureur du risque médical en France, Sham est aussi le spécialiste du management des risques liés aux soins.
  • 1er assureur en RCM auprès des établissements de santé français 
     
  • C’est ainsi qu’il nous a paru naturel de nouer des partenariats avec des associations de jeunes professionnels de santé afin de mettre nos savoir-faire au service des jeunes et de les accompagner pendant leurs études en leur proposant une solution alliant prévention et gestion des risques.
     
  • Nous avons à cœur d’accompagner les jeunes professionnels de santé pour un début de carrière serein et sécurisé.
     

Interne, docteur junior, assistant-chef clinique - protégez-vous en cas de mise en cause de votre responsabilité professionnelle personnelle

Prévention des risques 

Accéder à des modules de formation en e-learning : 

  • Glissement de tâches et responsabilité à l'hôpital
  • Traçabilité médicale à l'hôpital
  • Information et consentement éclairé

Gestion des risques 

Opter pour les éléments incontournables pour débuter :

  • Assurance "Faute détachable du service" 
  • Protection Juridique Professionnelle. 
  • Qu'est-ce que la "faute détachable du service" ? 

Votre exercice relatif aux actions de prévention, diagnostic et de soins sont couverts par la responsabilité civile de votre établissement. 
Mais il y a plusieurs situations dans lesquelles le contrat RC de l’établissement ne vous couvre pas, ni ne vous assiste. 

Il peut être utile de souscrire à un contrat « faute détachable du service », assurance optionnelle mais qui peut être utile dans certaines situations

En pratique 

Le médecin gynécologue d’astreinte refuse de se déplacer pour accoucher une femme en état de grossesse à risque à la suite d’une hémorragie et se borne à prescrire un traitement destiné à différer l’accouchement alors qu’il aurait fallu pratiquer sur le champ une césarienne. 
 

Le médecin de garde refuse de se déplacer au chevet d’une patiente blessée par balle, alors qu’il avait été appelé à deux reprises par l’interne qui avait souligné l’état inquiétant de la patiente, le retard dans l’intervention chirurgicale ayant entrainé le décès de celle-ci.
 

Le chef de service ayant connaissance d'une erreur médicale commise dans son service à l'origine d'un choc septique n'en informant pas la famille et l'équipe médicale prenant en charge le patient. 
 

  • Qu'est ce que la "Protection Juridique Professionnelle" ? 

Assurer la défense de vos intérêts devant toute juridiction en cas de litige lié à votre activité professionnelle

Nous mettons à votre disposition une assistance téléphonique pour répondre à vos demandes d’informations juridiques pour vous aider à gérer une difficulté naissante et prévenir un litige. 

En pratique 

Un patient est mécontent de sa prise en charge. 
Il estime ne pas avoir bénéficié de soins consciencieux de la part du médecin et dépose plainte auprès du conseil départemental de l’ordre des médecins. 

Un accompagnement est assuré par les juristes du pôle Protection Juridique en vue de la réunion de conciliation avec le patient afin de répondre à ses griefs et à conseiller le médecin en vue d’obtenir une issue favorable. Si nécessaire, un accompagnement par un avocat est décidé. Ses frais et honoraires sont pris en charge par l’assureur.
 

Un médecin estime que ses conditions d’exercice au sein de la structure dans laquelle il exerce ne sont pas conformes à son contrat. Il souhaite obtenir des conseils et des informations sur sa situation. 

L’équipe du pôle Protection Juridique est mobilisée afin d’étudier le contrat d’exercice du praticien, ainsi que les conditions dans lesquelles il pratique son art au sein de la structure. Des conseils juridiques lui sont apportés relativement à sa situation afin de prévenir un éventuel litige avec sa structure d’exercice.
 

Après plusieurs remplacements réalisés pour le compte de confrères établis, un médecin envisage de s’installer. Celui-ci s’interroge sur les modalités d’ouverture de son propre cabinet dans le respect du code de déontologie médicale et de l’éventuelle clause de non concurrence signée

Des conseils juridiques sont apportés par notre équipe de juristes afin de surmonter l’éventuel désaccord du médecin remplacé et d’accompagner le praticien dans son installation.
 

Fini les études, Sham reste à vos côtés

Découvrez l'offre Responsabilité Civile Professionnelle - RCP

Quels que soient votre spécialité et votre mode d’exercice (en cabinet individuel ou de groupe, en établissement de santé privé ou public) Sham met à disposition des solutions pour protéger votre activité.

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